Aucune traduction exact pour ذو صلة بالبلاغ
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Politique
Traduire français arabe ذو صلة بالبلاغ
français
arabe
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pertinent (adj.)ذو صلة {pertinente}plus ...
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commerce (n.) , {relations}plus ...
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les exemples
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L'Audiencia a considéré qu'il y avait aussi délit d'appropriation indue, mais qu'il avait été qualifié de délit unique et que, par conséquent, les faits étaient prescrits puisque les cinq ans prévus par la loi pour cette prescription étaient écoulés. En conséquence, la responsabilité pénale de l'intéressé ne pouvait pas être engagée;ورأت المحكمة أن جريمة الاختلاس قد وقعت بالفعل ولكنها صُنفت بأنها جريمة مفردة تسقط بالتقادم، بعد مرور خمس سنوات على ارتكابها كما يقتضي القانون ذو الصلة، ولم يعد صاحب البلاغ يتحمل أي مسؤولية جنائية بشأنها؛